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Arrêté n° 9-294-1921 promulguant le décret du 3 mai 1921 qui fixe l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884 ;
Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ;
Vu le décret en date du 3 mai 1921, inséré au Journal officiel de la République du 5 mai, et fixant l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République ;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
قرار
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 3 mai 1921, fixant l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.
Art. 2.— Le Secrtaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.