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Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 réglant l’application des. mesures concernant 14 élection des membres de la Chambre de commerce ;
Vu l’arrête du 19 avril 1913 réglant les conditions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de 1 l’Assemblée, décédés, démissionnaires ou avant quitté la colonie sans esprit de retour,
قرار
Art. 1er. — La Commission chargée, conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 précité, de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti, est composée comme suit :
MM. Torchet, administrateur des colonies, chef des districts Issas et Dankali, président.
Lippmann, commis de 1re classe des services civils; Ghaleb, patenté français; Kalos, patenté étranger, membres.
Art. 2. — La Commission se réunira sur convocation de s son président, qui présentera la liste des électeurs à l’examen de M. le Gouverneur en Conseil.
Art. 3. — Le présent décision sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
TILLIER.