إجراء بحث

Arrêté n° 9-365-1927 portant modification à l’arrêté organique du 28 janvier 1911 réorganisant Le service des P. T. T.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 portant reorganisation du service des postes et des télégraphes ; 

Le Conseil d’administralion entendu,

قرار

Art, 1er. — L’arrêté du 28 janvier 1911, portant réorganisation du service des postes et des télégraphes, à la Côte française des Somalis, est ainsi modifié :

Art. 1er. — Le service de la poste aux lettres. du télégraphe. du téléphone, des mandats-poste, des colis postaux, est assuré, à la Côte française des Somalis, par un personnel spécial, sous les ordres d’un contrôleur ou d’un receveur métropolitain, etc…(Le reste sans changement.). 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.