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Arrêté n° 9-400-1930 promulguant le décret du 13 octobre 1929, relatif au classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 13 octobre 1929, relatif au classement des passagers réquisitionnaires de
l’administration,
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929 au sujet du classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baissac