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Arrêté n° 9-423-1932 promulguant le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode Le de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies ,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 janvier 1932, Susvisé, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.