إجراء بحث

Arrêté n° 9-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 30 août 1932 modifiant de décret du 13 juin 1912 sur Les frais de déplacement aux colonies.

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrèétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu le décret du 30 août 1932, modifiant le décret du 13 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies, publié au Journal officiel de la République française du 3 septembre 1932,

قرار

 

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 août 1932, modifiant le décret du 15 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

 

ANTONIN.