إجراء بحث
Arrêté n° 9/448/1934 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1934.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et organisant le régime;
Sur le rapport du chef du service des contributions;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1934,
قرار
Art. 1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’année 1954 est fixé à 5 franes (cinq francs) pour Djibouti et son périmètre urbain.
Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.