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Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonn ance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 10 juillet 1954 relatif à l’application du réglement d’administration publique du ZS mai 1445 aux colonies (primes de rengügement et pécules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale), inséré au Journal officiel de la République française du 13 juillet 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 juillet 19531, susvisé, relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement et pécules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Procureur de la République,
chargé de l’expédition des affaires
courantes de La colonie,
RAVAILLER.