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Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène du service des Douanes et Contributions ;
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du janvier courant ;
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art.1 — L’article 12 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 est remplacé par les dispositions suivantes Les agents auront droit à deux costumes par semestre. à une couverture et à un tricot
par an.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.