إجراء بحث

Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.

قرار

M. Jean DUCOUDRE. capitaine d’artillerie licencié en droit, est nommé président ad-hoc du Tribunal supérieur d’appel pour recevoir la prestation de serment des asses seurs du Tribunal supérieur d’appel nommés pour l’année 1945.

Avant d’entrer en fonctions. M. Ducoudre prêtera, devant le Chef de la Colonie, le serment prescrit par la loi.