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Arrêté n° 9 juin 1937. promulguant dans la colonie et loi du 22 mars 1934 relative aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.
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L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par decret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 191 1 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, decrets et arrete et de condition dans lesquelle ces lois decrets et arrete devient non exécutoire:
Vu la loi du 22 mars 1931 relative aux taxe à appliquer dans les chancelleries diplomati ques et consulaires et au ministère des affaires etrangéres, inserer au journal officiel de la republique francaise du 27 mars 1934;
Vu la circulaire ministérielle n°300 du 18 mars 1935,
قرار
Art1- Est promulguée a la Côte francaise des somalis et dependences laloi 22 mars 1934 susvisée relative aux taxe a appliquer dans les chancellier diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
H. JOURDAIN.