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Arrêté n° 9 JUIN 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J.O.R.F.. du 18-6-1960, p. 5472).
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Le ministre d’Etat et le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret no 60-190 du 24 février 1960 relatif aux attributions du ministre d’Etat ;
Vu l’arrêté duü 2 décembre 1958 portant extension aux territoires d’outre- mer des dieno&itions de l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des éqüipages des aéronefs de transport aérien ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 iuin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage,
قرار
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à ladmission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage sont applicables dans
les territoires d’outre-mer.
Art, 2. — Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale et les chefs de territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal officiel » de la République francaise.
Le ministre d’Etat,
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur des Territoires d’Outre-Mer,
Jean CÉDILE.
Pour le ministre des travaux publics et des transports
et par délégation :
Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale,
Paul MoronNt.