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Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.

طبعة n° 162 du 01/05/1910

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes illustrées ou non, portant le titre «carte postale » et affranchie à 5 centimes ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 1909 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895 concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés ;

Vu la dépêche ministérielle en date du 22 mars 1910,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur :

1° L’arrêté ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes illustrées où non, portant le titre « carte postale » et affranchies à 5 centimes ;

2° L’arrêté ministériel du 26 novembre 1909 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

P. PASCAL.