إجراء بحث

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

قرار

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, autorisant cing membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.