إجراء بحث
Arrêté n° 904 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, de menues intervention, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitements de physiothérapie, des analyses biologiques.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnemeont des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies ;
Vu la notice 3 du 26 mars 1925:
Vu la circulaire ministérielle n° 23 1/2 du 9 août 1938 majorant uuiforméuent de 25 p. 100 les tarifs de remboursement des cessions prévus à la notice n° 3 du 26 mars 1925, annexée au réglement du 2 août 1912.
قرار
Art, 1er, — Les prix de remboursement des bains, de menues interventions, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitement s de physiothérapie, des analyses biologiques, examens bactériologiques fixés par la notice 3 du 26 mars 1925 annexée au réglement du 2 août 1912 sont uniformément majores de 25 pour 100 pour compter du 1er septembre 1938.
Art. 2, — Le chef du service de santé est chargé de l’exécution du présent arrété.
H. DESCHAMPS.