إجراء بحث
Arrêté n° 905 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;
Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale, par intérim,
قرار
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé :
Daher Mahmoud, Somali Gadabourcy Ba Habar Eli, né à Zeila (Somalie britannique) en 1930, de Mahmoud God et Mariam Egal.
Art. 2. — Le nrésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.