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Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.
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قرار
Sont inscrits pour l’année 1964 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour former la Cour criminelle :
MM.
Ali Bogoreh Bœubh, route de Loyada, propriétaire ;
Butot Francis. directeur B.N.C.L :
Chauvin de Précourt, directeur B.I.C.;
Hassan Ali Guelleh, chef Quartier n° 4 ;
Houmed Ahmed Mohamed, agent Usine électrique ;
Lonné,-directeur de société ;
Martini, agent de société ;
Mohamed Omar Saleh, propriétaire ;
Mohamed Sadick Ali, agent de voirie ;
Philippe, directeur de société ;
Smertnick, agent de société ;
Sauvageot, fonctionnaire.
Le présent arrêté abroge’et remplace l’arrêté n° 1577 en date du 18 décembre 1962.