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Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret organique du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de Djibout ;
Vu le décret «lu 30 décembre 1912 et les textes modificatifs subséquents sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1929 rendant applicable aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 1936 complétant le précédent ;
Vu l’insuffisance de crédits inscrits au chapitre IV de ce budget ;
Vu la lettre n° 21 4 O./G. du 1er octobre 1940 par laquelle le président de la Chambre de commerce de Djibouti demande l’autorisation de virer un crédit de di.r-scpt mille francs (17.000 francs) de plusieurs chapitres à un autre du budget des dépenses de ladite Compagnie pour l’exercice 1910;
Vu l’urgence, sous réserve d’approbation par le Chef de la colonie;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 octobre 1910,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au budget de la Chambre de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1910, des crédits supplémentaires de dit-sept mille francs (17.000 francs) s’appliquant au chapitre IV : « Dépenses
imprévues ou non désignées » de ce budget.
Art. 2. — Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits dedix-sept mille francs (17.009 francs) se répartissant comme suit sur les chapitres ci-dessous de l’exercice 1940 :
Chap. III. — Frais divers :
Art. 4. — Bulletin ……………………………. 2.000 »
(’hap. V. — Hôtel de la Chambre de commerce :
Art. 1.— Achat de mobilier………………….. 4.000 »
Art. 2. — Entretien de l’hôtel……………… 11.009 »
17.990 »
Art. 3. — Le Président de la Chambre de commerce et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.