Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;

Vu la lettre ministérielle n° 6828 AE/F. 1 du 23 juin 1953,

Art.1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis :

1° Le décret du 20 septembre 1922 qui modifie l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des

colonies ;

2° Le décret du 31 août 1926 aui modifie l’article 236 du décret Au : 30 décembre 1912 sur le régime financier des

colonies ;

3° Le décret du 11 février 1927 qui modifie l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des

colonies ;

4° Le décret du 14 avril 1932 qui complète l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des

colonies ;

5° Le décret du 24 août N 1935 qui complète l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des

6° Le décret du 6 décembre 1938 qui modifie l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

7° Le décret du 7 juillet 1941 qui modifie les articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

8° Le décret n° 46-2650 du 21 novembre 1946 qui modifie les articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur ie régime financier des colonies ;

9° Le décret n° 48-440 du 15 mars 1948 qui modifie l’article 17 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

10° Le décret n° 50-1466 du 25 novembre 1950 qui modifie l’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.