إجراء بحث
Arrêté n° 927 16/10/1940
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
M. Gasse (Victor), président du Tribunal de 1re instance de Djibouti. est nommé président par intérim du Tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. l’administrateur en chef Jourdain.
Avant d’entrer en fonction, M. Gasse prê tera le serment prescrit par la loi.