Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 6 novembre 1941 portant extension aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1941.

2° La loi du 13 novembre 1941 rendant applicable aux colonies les lois du 2 juin 1941 portant statut des Juifs et prescrivant le recensément des Juifs.