إجراء بحث

Arrêté n° 934 modifiant l’arrêté n° 793 du 6 septembre 1940 portant composition de la délégation locale française d’armistice.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 527 du 31/10/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le télégramme du 18 juillet 1940, du Ministre des colonies;

Vu l’arrêté n° 658, du 21 juillet 1940, nom mant une Commission d’armistice, déjà modifié par arrêtés n° 689 du 5 août et 793 du 6 septembre 1940,

قرار

Art. 1 er. — L’arrêté n » 793 en date du 6 septembre 1940 est modifié comme suit :

« Art. 1er. — La délégation locale française d’armistice est composée comme suit :

» Colonel Dupont, président de la délégation ;

» Capitaine de corvette Monnot, membre;

» Capitaine Gerlotto, membre;

» Capitaine Huze, membre;

» M. Gerbal, membre;

» Lieutenant Muzy, secrétaire.»

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué aux intéressés et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.