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Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la demande de M. Pécoul, entrepreneur à Djibouti ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946 :
Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorise le remboursement à M. Pecoul, adjudicataire des travaux d’électricité de deux pavillons d’hospita-
lisation pour autochtones à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs diibouti, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.