Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis :

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret sucvicé :

Vu l’arrêté n° 468 du 11 mars 1951 portant concession provisoire d’un terrain :

Vu la demande de M. Ahmed Abdourab en date du 26 juin 1953 :

Vu le procès-verbal de séance n° 13 du 17 juillet 1953 de la Commission de la Propriété foncière :

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 23 juillet 1953,

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Ahmed Abdourab, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelie de terrain

de 75,73 m° formant partie du lot n° 10 du quartier de l’Ancien Abattoir, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le

n° 488.

Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquistion du concessionnaire dans le délai d’un mois, à compter

de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire.

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout ou besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.