Arrêté n° 946 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française ou capitaine d’artillerie coloniale hors cadre fartoul (Noël). chef du cabinet militaire, et à M. Monnier (Edouard), administrateur des colonies, chef du cabinet civil du gouverneur de la Côte française des Somalies.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable ‘à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 26 juin 1011 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française,

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée :

1° Au capitaine d’artillerie coloniale hors cadres Fortoul (Noël), chef du cabinet militaire;

2° A M. Monnier (Edouard), administrateur des colonies, chef du cabinet civil du Gouverneur de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.