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Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).
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Le Chef du Territoire de la Cote Francaise des Somalis.
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoire d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié;
Vu la délihération du 928 avril 1959 nromuleuée npar arrêté n°o 925 du 29 aoute 1952;
Vu les délibérations n°$ 177, 178, 179, 180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 22 décembre 1960 ;
Vu le Code général des impôts directs,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1962
Rôle primitif de la:
a) Contribution des Patentes comprenant : cinq cent quatre-vingt-cinq (585) dont un article annulé (1), d’un montant de cent dix huit millions deux cent quatre vingt dix mille sept cent cinquante-sept francs (118.290.757) ;
b) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant : trois cent cent soixante-quinze articles (375), d’un montant de trois millions neuf cent quarante deux mille six cent cinquante Trois Franes.(3.942.653);
Arrête à la somme totale de : cent vingt deux millions deux cent trente trois mille quatre cent dix francs (122233.410).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer
chargé de l’expédition des Affaires courantes
et urgentes,
P. GABIRAULT.