إجراء بحث

Arrêté n° 948 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 541 du 31/12/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable‘à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française ;

Vu l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941 attribuant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.

قرار

Art. 1 er. — Erratum à l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 1911 susvisé :

Entre :

Vincent (Louis), du C. F. E.; et Dose (Louis), administrateur adjoint des colonies.

Lire :

Thiéry (Marcel), du C. F. E.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.