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Arrêté n° 95 fixant le maximum de l’encaisse du Service des Douanes et Contributions.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 1900 fixant l’encaisse du service des douanes et contributions ;
Vu le rapport du Chef de ce service,
Sur la proposition du Secrétaire général;
قرار
Art. 1er. — L’arrêté du 5 octobre 1900 sus-visé est et demeure rapporté.
Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des Douanes et Contributions est fixé à six mille francs à compter de ce jour.
Le Chef du Service des Douanes et Contributions devra opérer des versements partiels au Trésor toutes les fois que son encaisse atteindra ce chiffre.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.