إجراء بحث

Arrêté n° 952 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 6 février 1923 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées dans les territoires de la France d’Outre-Mer les fonctions intermédiaires de Gouverneur général et de Gouverneur,

 

قرار

 Art. 1er.  M. Chamboredon (Robert), Administrateur en cheii 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.