إجراء بحث

Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 500/6eL au 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation des loteries.