إجراء بحث

Arrêté n° 953 fixant le taux de la prime d’aIlocation des indigénes des pelotons méharistes.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur.

Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er décembre 1939 fixant le taux de la prime (l’alimentation des indigènes des pelotons méharistes ;

Vu l’article 58 de l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 allouant une indemnité journalière de vivres aux hommes des sections nomades ;

Vu le renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 décembre 1941.

 

قرار

Art. 1er. — Le taux de la prime d’alimentation des indigènes des sections nomades primitivement fixé à cinq francs par jour est porté a six francs soixante quinze centimes pour compter du 1er novembre 1941.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

NOUAILHETAS.