Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis :

1° La loi du 2 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer (voir Journal officiel de la République française du 11 avril 1936, page 4002) :

2° Le décret du 22 août 1937 relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies:

3° Le décret du 29 août 1937 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d’avancement;

4° Le décret du 25 août 1937 portant réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis ;

5° Le Le décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies :

6° Le décret du 4 septembre 1937 portant organisation du cadre général des géologues des colonies (voir Journal officiel de la République française du 11 septembre 1937, page 10490).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.