إجراء بحث
Arrêté n° 96 promulguant dans la Colonie : 1° le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies: 2° l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,
Vu le câblogramume du Ministre des Colonies en date du 17 Mars 1916, N° 70 prescrivant la promulguation dans la Colonie : 1° du décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies; 20 l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
Vu les textes des dits décrets et arrêté ministériel inséré au Journal Officiel de la République Française du 3 Mars 1916.
ARRÊTE
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur :
1° – Le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies ;
2° – l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
Art.2,- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.