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Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche
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Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orsanisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 58-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de là République dans ce territoire,
قرار
Art 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté du 14 décembre 1970 du ministre des Transports portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le exte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.