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Arrêté n° 960 réglementant la consommation de l’essence à partir du 20 décembre 1941.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 mai 1939 en forme de réglementation d’administration publique pour l’application aux territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies de la loi du 11 juillet 1939 sur l’organisation de la nation en temps de guerre :
Vu l’arrêté n° 1088 du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence, notamment en ses articles 1 et 7 ;
Vu l’arrêté n° 067 du 27 septembre 1941 supprimant toute allocation d’essence aux particuliers;
قرار
Art. 1 er. — Les quantités d’essence auto actuellement disponibles» sont à compter du 20 décembre 1941 réservées pour les besoins exclusifs des services de l’administration, de l’armée et du ravitaillement de la colonie.
Le général commandant supérieur pour les besoins de l’armée et de la marine, le chef du Service des travaux publics pour les besoins de l’administration civile, le commandant de l’air pour les besoins de la formation aérienne. sont chargés de la gestion des stocks qui leur seront attribués mensuellement.
Art. 2. — A partir du 20 décembre 1941 la circulation des véhicules privés (voitures. camions, motocyclettes, vedettes) est formellement interdite. Tous les permis de circulation délivrés antérieurement sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, sont annulés.
Art. 3. — Les infractions au présent arrêté sont celles (pli ont été fixées par l’arrêté du 6 décembre 1940.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.