إجراء بحث

Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935.A

قرار

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire dé la Côte française des Somalis et dépendances les nommés :

Ali Mohamed, Somali Habér Djélo Nouh, né en 1927 à Zeilah (Somalie britannique). Fils de Mohamed Ahmed et de Fatma Elmi;

Farait Aden, Somali Habér Djélo Youssouf, né en 1915 à Bouro’o (Somalie britaunieiue). Fils de Aden. Abdi et de Kadidja Hersi;

Elmi Mahamoud, Soinaii Ilaber Djélo Youssouf, né en 19Q6 à Bouro’o (Somalie britannique). Fils de Maflimoud Douale et de Kadidja Aden;

Ali Warsama, Somali Haber Djélo Youssouf, né en 1923 à Bouro-o (Somalie britannique). Fils de Warsama ouad et de Ibado Mohamed, 

pour défaut d-autorisation de séjour.

Art. 2. —Le présent arrêté sera communiqué et .publié’partout où besoin sera, 

Le Gouverneur, N. SADOUL.