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Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret du 6 décembre 1939 portant modification des articles 2 et 8 du décret précité ;
Vu la lettre en date du 24 avril 1953 par laquelle le Directeur de l’Ecole Charles-de-Foucauld adresse les statuts des biens présents et à venir de l’Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes en Côte Française des Somalis ;
Vu lesdits statuts,
قرار
Art. 1. — Est autorisé la constitution du Conseil d’administration des biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes en Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.