إجراء بحث
Arrêté n° 966 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire.
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قرار
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 13 délivré à Djibouti, le 1er avril 1936, à M. Abdi Abaneh Karieh, Somali Issack abor awal saad moussa houssein abokor fils de Abaneh Karieh et de Alima Abdillahi, né vers 1917 à Djibouti, est suspendu pour une durée de un mois.
Art. 2 — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR