Arrêté n° 966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

le décret n° 66-331 du 26 mai 1966 relatif aux modalités formation en vue de l’accomplissement du service national.

(J.O.R.F. du 29 mai, p. 4319.)

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef a Territoire :

Le Conseiller aux Affaires administratives,

chargé de l’expédition des affaires courantes

du Secrétariat général,

Henri BEAUX.