إجراء بحث

Arrêté n° 97 arrêté n° 97, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

قرار

Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1937), comprenant mille deux articles et s’élevant à la somme de vingt mille quarante francs.