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Arrêté n° 970 portant résiliation du bail n° 16 du 1er septembre 1934 et avenant du 2 juin 1938.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le bail n° 16, du 1er septembre 1934, passé par la colonie avec M. Salem Abdalla Mouti pour location d’un boutre, et son dernier avenant du 29 juin 1938 ;
Vu la lettre d’accord de M. Salem Abdalla Mouti en date du 18 octobre 1940;
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 octobre 1940,
قرار
Art. 1er. — Le bail n° 16 du 1er septembre 1934 et tous les avenants successifs du 23 octobre 1934 du 29 juin 1938 passés avec M. Salem Abdalla Mouti pour location de deux bontrès est résilié de commun accord pour compter du ler janvier 1911.
Art. 2. — Seul reste en vigueur le bail du 22 mai 1910 pour le boutre Fath-El Kair assurant la liaison Djibout Obock.
Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Service des finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.