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Arrêté n° 972 pris en Conseil d’administration, mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaié Abané, Ali Abané, Abdoul Rahmane Abané et Sougué Meguel.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative, en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagas
car et à la Côte française des Somalis, notamment en son article 22 ;
Vu l’arrêté du 25 mars 1927, créant les postes administratifs d’Obock, Tadjourah et Dikkil ;
Considérant que les nommés Hadji Ardaié Abané, Abdoul Rahmane Abané, Ali Abané et
Sougué Meguel ont tenté de porter atteinte à la sécurité publique et de troubler gravement
la situation politique de la Côte française des Somalis ;
Après avis du Procureur de la République ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 octobre 1937,
قرار
Art. 1 er. — Une peine administrative de présidence obligatoire à Obock est infligée aux nommés :
Hadji Ardaié Abané, pour une durée de dix années;
Abdoul Rahmane Abané, pom une durée de cinq années ;
Ali Abané, pour une durée de deux années ;
Sougué Meguel, pour une durée de deux années,
tous quatre, Issa Fourlabas, qui se sont rendus coupables d’actes et de manœuvres de nature a compromettre la sécurité publique et a troubler gravement la situation politique de la colonie.
Art. 2. — Pendant la durée de leur résidence a Obock, les intéressés auront droit chacun a une allocation mensuelle de 150 francs, imputable au budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 16, article 1 paragraphe 1.
Art. 3. — Les frais de leur transport de Dikkil a Obock sont également mis a la charge du budget local de la colonie, chapitre 16, article 1, paragraphe 1.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
PIERRE-ALYPE.