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Arrêté n° 977 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1940 .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les articles 69 et 81 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 28 avril 1940 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis et dépendances pour l’exercice 1940;
Vu l’insuffisance des crédits inscrits à divers chapitres du budget local de cet exercice ;
Vu l’urgence et sous réserve de l’approbation par décret ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 octobre 1940,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local (exercice 1910) des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à un million cent dix mille francs (1.110.000 francs) se répartissant comme suit :
Chapitre 3. Gouvernement (matériel) 500.000 »
Chapitre 4. — Services d’administ rat ion générale (personnel) 350,000 »
Chapitre 7. — Services financiers (matériel) 30.000 »
Chapitre .9. — Dépenses des exploitations industrielles des salaires d’ouvriers, :30,000 »
Chapitre 12. — Services d’intérêt social et économique Imatériel) 200.000 » 1.110.000 »
Art. 2. — Il sera pourvu à l’ouver ture de ces crédits par une annulation des crédits d’un montant égal aux chapitrès suivants du même budget :
Chapitre 1er. — Dettes exigibles 200.000 »
Chapitre 10. — Dépenses des exploitations industriel les (matériel) 600.000 »
Chapitre 11. — Services d’intérêt social et économique que personnel) 310.000 »
TOTAL………. 1.110.000 »
Art. 3. — En raison de l’urgence, le pré sent arrêté est rendu provisoirement exé cutoire, en attendant l’approbation par décret; il sera enregistré, communiqué et pu blié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.