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Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 et les textes modificatifs subséquents sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le précédent;
Vu l’arrêté n° 28 du 12 janvier 1941 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941 :
Vu l’urgence causée par le départ définitif et inopiné de Djibouti de M. La Rivière, secrétaire général de la Chambre de commerce de Djibouti,
قرار
Art. 1 er . — Sont ouverts au chapitre 1er , article 3 du budget de la Chambre de commerce de Djibouti, pour l’année 1941, les crédits supplémentaires de trente-deux mille cinq cents francs (32.500 francs) devant permettre l’exécution des proscrip tions de l’arrêté n° 594 du 29 juin 1919 qui alloue à M. La Rivière, le jour de son dé part définitif de Djibouti, une gratification de fin de service de six mois de traitement, soit de 32.599 francs.
Art. 2. — Les crédits dont il s’agit se ront prélevés sur l’actif disponible de la caisse de réserve de la Chambre de com merce de Djibouti.
Art. 3. — Le Président de la Chambre de commerce de Djibouti et le trésorier-payeur de la Côte française des Sonia lis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.