Art. 1er. — L’arrêté local n° 740 du 5 juillet 1949 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Il est créé pour la Côte française des Somalis une commission, des bourses chargée d’examiner les demandes de bourses, prêts d’honneur, secours scolaires formulées par les étudiants ou élèves du territoire.

Art. 2. — Cette commission comprend :

— le chef du service de l’enseignement, président;

— le chef du service des finances;

— un représentant du Conseil représentatif; 

— quatre membres de l’enseignement public; 

— deux représentants des parents d’élèves

Art, 3. — La commission se réunit en session ordinaire en août ou en session extraordinaire sur convocation de son président. Elle statue sur dossiers.

Art. 4. — Les dossiers des candidats doivent être composés comme suit :

1° Urne demande sur papier libre;

2° La justification des diplômes, ou connaissances leur permettant l’accès aux études pour lesquelles ils demandent une bourse, prêt d’honneur, secours scolaire;

3° Une déclaration de charges et revenus des parents ou tuteurs. Ils devront être’dôposés avant le 31 juillet de l’année en cours. 

Art, 5. — Le présent arrêté, inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis, sera publié et communiqué partout, où besoin sera.