إجراء بحث
Arrêté n° le 15 janvier 1962. Niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique.
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Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation, étendu aux territoires d’outre-mer par le décret n° 58-690 du 31 juillet 1958 ;
Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne, les décrets de modification n° 58-831 du 11 septembre 1958, n° 60-748 du 25 juillet 1960 et n° 60-1303 du 3 décembre 1960, étendus aux territoires d’outre-mer par les décrets n° 58-691 du 31 juillet 1958, n° 58-1086 du 6 novembre 1958 et n° 61-391 du 17 avril 1961 ;
Vu le décret n° 61-634 du 17 juin 1961 rendant applicable dans les départements des Oasis et de la Saoura l’ensemble de la législation et de la réglementation concernant l’aviation civile, y compris la météorologie,
قرار
Art. 1er. — Les niveaux de croisière correspondant à la route magnétique à respecter par les aéronefs sont donnés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. — Le secrétaire général à l’aviation civile est chargé de déterminer la date de mise en application.
Art. 3. — Le secrétaire général à l’aviation civile, les délégués du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer et les préfets des départements d’outre-mer, des départements des Oasis et de la Saoura sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des travaux publics et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général à l’aviation civile,
PAUL MORONI.
Le ministre d’Etat chargé du Sahara,
des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer,
LOUIS JACQUINOT.
Le secrétaire d’Etat au Sahara,
aux départements d’outre-mer et aux territoires d’outre-mer,
JEAN DE BROGLIE.