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Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial ainsi que les textes qui l’ont complètè et modifiè:
Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone et notamment les dispositions des paragraphes 1er,2e,3e,de l’article 1er de ce texte;
Vu l’arrêté n° 1458 du 9 décembre 19435 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — L’indemnité de zone allouée aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens en service de la Côte francaise des Somalis est fixée comme suit pour l’année 1947 Célibataire : 36.000 fr. l’an.
Marié, sans enfant : 37.600 fr, l’an.
Marié, père d’u n enfant : 39.200 fr. l’an,
Marié, père de deux enfants : 40.800 fr.l’an,
Marié, père de trois enfants : 17.200 fr.l’an,
Marié, père de 4 et 5 enfants : 53.600 fr. l’an,
Marié, père de 6 enfants : 60.000 fr. l’an,
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compte du 1 janvier 1947 sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera,
Le Gouterneur,
P.-H. SIRIEX.