إجراء بحث

Arrêté n° n° 1133 du 9 octobre 1947 promulguant & la Cole française des Somalis et dépendances:

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

قرار

Art. 1, — Est promulguée à la Côte fiançaise des Somalis et dépendances la répartition entre les territoires relevant du ministere de la France d’outre-mer de la contribution à verser par le budget de ces territoires à l’Office de la recherche

scientifique coloniale pour lexercice 1947 j. O. K. F. du 16 septembre 1947, page 9270)

Art. 2. — Le present arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.

 

pour le gouverneur en mission

l’inspecteur des affaire administrateur

 

LIURETTE