Article 1°. — Les marchandises, denrées matières, produits ou objets quelconques d’origine étrangère importés en Côte Française des Somalis pour être livrés à la consommation, acquittent un droit de douane dit « Surtaxe de consommation ».

Le taux en est fixé à 10 % « ad valorem >» exception faite pour les marcnandises enumérées ci-dessous qui acquittent les tarifs suivants:

1° Tarifs ad valorem

Parfumeries alcooliques ou non 20%

Fils tissus. vêtements et articles confectionnés en soie ou en rayonne,

purs ou mélangés 20%

Orfévrerie, bijouterie, joaillerie en 20%

toute matière précieuse ………… 20%
Armes, poudres, munitions et tous ar-

ticles ou accessoires

Vins ordinaires, mousseux, champagnes, vins de liqueurs, vermouth,

vins de quinquina et similaires …. 15%

Dourah 5%

Fruits et légumes frais 5%

2° Tarifs spécifiques

Art. 2— Sont exempts de la surtaxe de consommation :

Animaux vivants ; viande fraiche ;

Peaux et pelleteries brutes .

Cire brute ou clarifiée

Beurre indigène ; œufs ; poissons ;

tres et crustacés frais ; coquillages nacrés

ou autres

Haricots secs : cafés en fèves et pellicules ;

Tubercules, oignons, rhizomes ou drageons destinés à la reproduction ainsi que les arbustes ou plantes vertes et les graines à ensemencer :

Engrais organiques, guano et autres 

Houille, charbon de bois : 

Emballages sans valeur marchande ; sacs en tissus de jute ou autres, y compris les attals ;:

Livres, journaux et périodiques, photographies, films cinématographiques pour projection publiaue ; 

_ Monnaies ayant cours légal;

: Objets de collection hors commerce ;

_ Le matériel et les objets ci-après destinés aux formations militaires stationnées à la Côte Française des Somalis : armes et munitions de guerre, leurs pièces de rechange ;

outillage et matériel d’entretien, d’équipement  matériel de couchage, effets d’uniforme, médicaments et objets de pansement, matériel de transmission et pièces de rechange, véhicules automobiles, pièces détachées et outiilage, appareils aéronautiques, pièces détachées et outillage, ainsi que les carburants et lubrifiants destinés ne ces  Effets d’habillement des voyageurs, si ces effets portent des traces d’usage, ou si même neufs, ils sont importés en quantité correspondant à la situation du voyageur ; outils professionels des ouvriers qui viennents s’installer à la Colonie ;

Objets mobiliers, y compris machines à coudre, postes de T.S.F., frigidaires portant des traces d’usage et manifestement destinés à l’installation des importateurs ; 

Ornements funéraires destinés aux sépulLe matériel ci-après destiné aux consulats et vice-consulats : écussons, pavillons, embèmes distinctifs de nationalité ; livres, archives, documents officiels et imprimés de service, articles de papeterie et fournitures de bureau, machines à écrire et à calculer,

Art. 3. — Les droits ad valorem sont perçus d’après la valeur des produits constatés par des nercuriales.

Les mercuriales sont “tabiies par arrêté du Gouverneur en Conseil d’administration, valables pour 6 mois et pris sur l’avis d’une commission des mercuriales. composée comme suit 

Président :

Le Chef du Servi’e des Douanes.

Membres :

Le Président ou le Vice-Président de la Chambre de Commerce ;

Le Chef du Bureau des Affaires économiques ;

Le Chef du Service du Ravitaillement général ;

Deux membres de la Chambre de Commerce à la désignation de cette compagnie.

_ En cas d’urgence, les mercuriales officielles peuvent être modifiées en cours du semestre,

Art, 4, — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, en particulier le paragraphe premier de l’article l‘: » de l’arrêté du 24 décembre 1943 susnendant à partir du 1‘’ janvier 1944 et pour une période allant jusqu’à six mois apres la libération de la Metropole des droits de douane perçus sur les produits étrangers importés en Côte Française des Somalis.