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Arrêté n° n° 1150 interdisant le séjour à Djibouti pendant dix uns à Said el Haw.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à lu Cote francaise des Somalis, modifié par le décre du 23 juillet 1914;
Vu l’arrôté du 2 février 19535 fixant les conditions d’adntission et de séjour des Français et des étrangers en Côte francaise des somalis ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel en date du 20 avril 1947, condamnant Saïd El Hag, détenu, à trois ans de prison, 300 francs d’amende, et dix ans d’interdiction de séjour € pour vol » à Djibouti,
قرار
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant dix ans au nommé Saïd El Hag, Arabe, né à Doubad (Yémen). 20 ans, fils de ET Hag Ahmed et de Fatma Ali, tailleur, marié, demeurant
Art. 2. — Le present arrété sera notifie à l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera
le gouverneur
p.h.siriex